Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 30 septembre 2025
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Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment.
3. SERVICES PROPOSÉS
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Transmission de documents ou informations via nos coordonnées officielles
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En créant un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
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En cas d’utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement Fabri-Concept DM Inc.
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11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Fabri-Concept DM Inc. peut modifier les présentes conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions du site et de la réglementation.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la province de Québec.
13. CONTACT
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez contacter Fabri-Concept DM Inc. aux coordonnées suivantes :
Fabri-Concept DM Inc.
📧 Courriel : info@fabri-conceptdm.com
📞 Téléphone : (418) 882-2122
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